Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site lexiadroit.com et à l'application app.lexiadroit.com, ci-après désignés ensemble « Lexia ».

1. Éditeur du site

Le site et l'application Lexia sont édités par :
À COMPLÉTER — nom légal de l'éditeur (personne physique ou raison sociale de la société)
À COMPLÉTER — forme juridique et numéro d'immatriculation, le cas échéant (ex. NEQ, numéro d'entreprise)
À COMPLÉTER — adresse du siège ou adresse professionnelle
Courriel : À COMPLÉTER — adresse courriel de contact légal

Directeur de la publication : À COMPLÉTER — nom du responsable de la publication

2. Hébergement

Lexia est composé de deux services distincts, hébergés séparément :

Site vitrine (lexiadroit.com)

Hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. netlify.com

Application (app.lexiadroit.com)

Hébergée par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com

Base de données et authentification

Les données de l'application (comptes, dossiers, documents) sont hébergées par Supabase (Supabase, Inc.), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Europe Centrale — Francfort, Allemagne). supabase.com

Les adresses ci-dessus correspondent aux informations publiques de ces prestataires à la date de mise à jour de cette page ; elles peuvent évoluer sans préavis de leur part.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Lexia (textes, mises en page, éléments graphiques, logo, marque « Lexia ») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les documents, données et contenus déposés par les cabinets utilisateurs dans l'application restent leur entière propriété. Lexia n'en revendique aucun droit ; voir la Politique de confidentialité pour le détail de leur traitement.

4. Limitation de responsabilité

Lexia est un outil d'assistance à la gestion de dossiers et à la recherche documentaire. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, ne remplace pas le jugement professionnel de l'avocat, du notaire ou de tout autre professionnel utilisateur, et n'engage pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises sur la base des résumés ou résultats de recherche générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle du service.

Il appartient à chaque cabinet utilisateur de s'assurer que son usage de Lexia est conforme aux obligations déontologiques et de secret professionnel de son ordre ou de sa juridiction.

5. Droit applicable et juridiction

À COMPLÉTER — droit applicable (ex. droit québécois / droit d'un État membre de l'OHADA) et tribunaux compétents en cas de litige

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : À COMPLÉTER — adresse courriel de contact légal, ou via notre page de contact.