Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Cette politique explique quelles données Lexia collecte, pourquoi, comment elles sont protégées — en particulier lors de l'usage des fonctionnalités d'intelligence artificielle — et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s'adresse aux professionnels (avocats, notaires et membres de leur cabinet) qui utilisent Lexia. Elle ne remplace pas les obligations de confidentialité et de secret professionnel que chaque cabinet doit à ses propres clients : voir la section 9.

1. Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est l'éditeur de Lexia :
À COMPLÉTER — nom légal de l'éditeur
À COMPLÉTER — adresse
Courriel : À COMPLÉTER — adresse courriel de contact

Pour le contenu des dossiers (documents, notes, informations sur les clients) qu'un cabinet dépose dans Lexia, ce cabinet demeure responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients ; Lexia agit alors comme sous-traitant technique, selon les instructions du cabinet.

2. Données que nous collectons

Données de compte

• Nom complet, adresse courriel professionnelle, mot de passe (jamais stocké en clair)
• Cabinet d'appartenance et rôle au sein de celui-ci (avocat associé, avocat, adjoint juridique, assistant administratif, stagiaire)

Données de dossiers, déposées par votre cabinet

• Informations sur les dossiers : numéro, titre, type de mandat, nom du client, statut, échéances
• Documents déposés (PDF, Word, texte) et leur contenu extrait
• Notes internes, intervenants et informations de contact associés à un dossier
• Résumés et réponses générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle

Données techniques

• Journal d'audit des actions posées dans l'application (création/modification de dossiers, gestion d'équipe) — consultable par les avocats associés du cabinet concerné
• Cookies d'authentification strictement nécessaires — voir la Politique de cookies

3. Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service : création et gestion des dossiers, dépôt et consultation de documents, échéances, gestion d'équipe
• Générer les résumés de dossiers et permettre la recherche documentaire en langage naturel
• Envoyer les courriels nécessaires au service : invitations d'équipe, alertes d'échéances, réinitialisation de mot de passe
• Assurer la sécurité et l'isolation des données entre cabinets, et prévenir les usages non autorisés

Lexia n'utilise pas les données de votre cabinet à des fins publicitaires et ne les vend à aucun tiers.

4. Intelligence artificielle et pseudonymisation (Privacy Gateway)

Les fonctionnalités de résumé de dossier et de recherche documentaire s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (Anthropic et OpenAI). Avant toute transmission à ces fournisseurs, Lexia fait passer le contenu par une couche de pseudonymisation, le Privacy Gateway :

• Les noms de personnes, sociétés, coordonnées (courriels, téléphones, adresses) et autres identifiants détectés dans un document sont remplacés par des jetons neutres (par exemple [PERSON_1]) avant l'envoi au fournisseur d'IA.
• La correspondance entre chaque jeton et la valeur réelle est chiffrée (AES-256) et ne quitte jamais nos serveurs.
• La réponse générée par l'IA est ensuite « dé-pseudonymisée » : les vraies valeurs sont réinjectées avant l'affichage à l'utilisateur, qui ne voit jamais de jeton.

Cette pseudonymisation réduit significativement l'exposition des données identifiantes, mais ne constitue pas une anonymisation absolue : une détection automatisée peut manquer une information non structurée ou orthographiée de façon inhabituelle. Voir aussi la section 9 sur votre responsabilité de secret professionnel.

5. Avec qui ces données sont partagées

Lexia fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage des documents
• Vercel — hébergement de l'application
• Netlify — hébergement du site vitrine
• Anthropic et OpenAI — génération des résumés et traitement du langage pour la recherche, uniquement sur du contenu pseudonymisé (voir section 4)
• Resend — envoi des courriels transactionnels (invitations, alertes d'échéances, réinitialisation de mot de passe)

Chacun de ces prestataires n'a accès qu'aux données strictement nécessaires à sa fonction, dans le cadre d'un contrat de traitement de données. Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données à ses propres fins.

6. Transferts internationaux

La base de données de Lexia est hébergée dans l'Union européenne (région Europe Centrale — Francfort). L'application et le site vitrine sont hébergés en Amérique du Nord. Les fournisseurs d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI) traitent le contenu pseudonymisé transmis depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes contractuels standard offerts par chacun de ces prestataires.

7. Durée de conservation

Les dossiers actifs sont conservés tant que le cabinet maintient son compte. Un dossier clos peut être archivé par un avocat associé : il devient alors un fonds figé en lecture seule, conservé pour la durée associée à son type de mandat (10 ans par défaut, 30 ans pour les dossiers de vente immobilière et de succession). Ces durées, configurées dans l'application, sont une base de travail technique — il revient à chaque cabinet de s'assurer qu'elles correspondent aux obligations de conservation de sa juridiction et de son ordre professionnel.

Un cabinet peut à tout moment exporter l'ensemble de ses dossiers (documents, résumés, notes) au format ZIP ou CSV depuis les paramètres du cabinet.

8. Sécurité

• Isolation stricte des données entre cabinets (chaque cabinet ne peut accéder qu'à ses propres dossiers, appliqué au niveau de la base de données)
• Mots de passe jamais stockés en clair (hachage géré par notre fournisseur d'authentification)
• Chiffrement du mapping de pseudonymisation (voir section 4)
• Visibilité restreinte au sein d'un même cabinet selon le rôle et l'assignation des dossiers
• Journal d'audit des actions sensibles, consultable par les avocats associés

9. Secret professionnel : votre responsabilité envers vos clients

Lexia est un outil ; le respect du secret professionnel envers vos propres clients demeure votre responsabilité. Lors de la création d'un cabinet, l'avocat associé fondateur reconnaît explicitement que les fonctionnalités d'IA transmettent du contenu de dossiers (pseudonymisé) à des prestataires tiers, et qu'il lui appartient d'en informer ses clients si les règles de son ordre professionnel l'exigent, et de s'assurer que cet usage demeure conforme à ses obligations déontologiques.

10. Vos droits

Selon votre situation et votre juridiction, vous disposez généralement d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données de compte. Pour le contenu des dossiers, ces droits s'exercent auprès du cabinet concerné, celui-ci en étant le responsable de traitement (section 1).

Un avocat associé peut désactiver ou supprimer un membre de son cabinet, exporter l'ensemble des dossiers, et demander la suppression du compte du cabinet. Pour toute demande, voir la section Contact ci-dessous.

11. Cookies

Lexia n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Voir le détail dans notre Politique de cookies.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement significatif, les avocats associés des cabinets utilisateurs en seront informés.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : À COMPLÉTER — adresse courriel de contact, ou via notre page de contact.